Conditions générales de vente — Maison Neige

1. Vendeur et champ d’application

Maison Neige est exploitée par MASSYCOM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIREN 105 945 505 (SIRET 105 945 505 00011), dont le siège est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : contact@maison-neige.fr. Les présentes conditions s’appliquent aux achats réalisés par les consommateurs sur maison-neige.fr. Les conditions applicables sont celles présentées lors de la commande.

2. Produits, prix et commande

Les caractéristiques essentielles, variantes et disponibilités sont indiquées sur chaque fiche produit. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises applicables. La livraison est offerte sans minimum d’achat sur toutes les destinations proposées. Le montant total est indiqué avant le paiement.

Avant validation, le client peut vérifier et corriger le contenu de sa commande ainsi que ses coordonnées. La validation finale implique une obligation de paiement. Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse. Une confirmation récapitulative est adressée par voie électronique.

3. Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis livrées habituellement sous 1 à 2 jours ouvrés supplémentaires, soit 2 à 4 jours ouvrés estimés au total, du lundi au vendredi hors jours fériés. La livraison est gratuite ; le délai applicable à la commande est précisé avant le paiement.

La livraison s’effectue en point relais par Mondial Relay, ou à domicile par Colis Privé ou Colissimo, selon les options proposées pour la destination. En cas de difficulté, le client contacte contact@maison-neige.fr. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison ; les risques sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, sauf exceptions légales.

En cas de défaut de livraison à la date ou dans le délai convenu, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si elle n’intervient pas. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la date constituait une condition essentielle ou que le vendeur refuse de livrer. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.

4. Rétractation et offre commerciale de retour

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, ou du dernier bien en cas de livraison séparée, pour notifier sans motif sa rétractation à contact@maison-neige.fr ou à MASSYCOM, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Toute déclaration claire convient ; le formulaire ci-dessous peut être utilisé. Les règles légales de calcul et de prolongation du délai s’appliquent. Les biens doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification.

Tous les produits Maison Neige bénéficient d’une offre de retour gratuit sous 30 jours après réception. Le service client transmet les modalités de retour prépayé. Pour une demande entre le 15e et le 30e jour, le produit doit être complet, propre, non endommagé et n’avoir fait l’objet que d’un essai permettant de vérifier ses caractéristiques ; il doit être renvoyé dans les 14 jours de la demande. Le prix du produit est remboursé dans les 14 jours de sa réception.

En cas de rétractation légale, le remboursement comprend les sommes dues et, pour une rétractation de la totalité de la commande, les frais de livraison standard. Le supplément correspondant à une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la notification et peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sans frais pour le client. Le client répond uniquement d’une dépréciation causée par des manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification du produit.

5. Garanties légales

MASSYCOM répond des garanties légales. Pour les exercer, contacter contact@maison-neige.fr ou écrire au siège indiqué ci-dessus.

Encadré réglementaire — garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Source : annexe à l’article D. 211-2.

6. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@maison-neige.fr. Les recours judiciaires restent ouverts conformément aux règles légales de compétence. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

7. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données et à l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Formulaire de rétractation

À l’attention de MASSYCOM – Maison Neige, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France ; contact@maison-neige.fr.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Bien concerné :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.